règlement intérieur

PREAMBULE : ORIGINE ET MISSION

Suite aux avis des Commissions Recherche et des Conseils d’administration des Universités Lille Sciences et Technologies, Lille Droit et Santé, Lille Sciences humaines et Sociales, Artois et ULCO,

• il est institué

Un laboratoire commun de recherche en management et économie entre les universités de Lille Sciences et Technologies, Lille Droit et Santé, Lille Sciences humaines et sociales, d’Artois et de l’ULCO, dénommé RIME Lab et reconnu comme Equipe d’Accueil.

• Les objectifs du laboratoire RIME Lab sont :

• le développement des recherches en économie théorique et appliquée, ainsi que leurs applications aux problèmes économiques contemporains.
• Le développement de recherches en sciences du management, en favorisant notamment la collaboration interdisciplinaire et le rapprochement de la recherche académique et des organisations.
• la mise à disposition de moyens permettant à ses membres de mener leurs travaux de recherche individuels et collectifs, l’animation d’équipes de recherche, la formation des chercheurs et la valorisation de leurs travaux (site Internet, organisation de conférences, publication d’articles dans les revues académiques, publication d’ouvrages, etc.).

 

ARTICLE 1 : COMPOSITION DU LABORATOIRE

Les membres du laboratoire se répartissent en trois collèges :

• Les enseignants-chercheurs et les chercheurs
• Les personnels administratifs et techniques
• Les doctorants des cinq universités partenaires et les autres personnels (nb= associés, post doctorants, ATER, PAST)

1.1 Le collège des enseignants-chercheurs.

Ce collège comprend :

• Les enseignants-chercheurs titulaires en Economie et Management des Universités Lille Sciences et Technologies, Lille Droit et Santé, Lille Sciences Humaines et Sociales, Artois et ULCO, ayant demandé leur rattachement au laboratoire et dont le rattachement a été accepté conformément aux règles de l’article 3.2.
• Les chercheurs titulaires en Economie et Management appartenant à un grand organisme et affectés au laboratoire.

Les enseignants-chercheurs et les chercheurs qui sont membres permanents du laboratoire doivent justifier d’une activité régulière de production scientifique dans les thématiques du laboratoire.

1.2 Le collège des personnels administratifs et techniques.

Il comprend les personnels BIATSS affectés au laboratoire.

1.3 Le collège des doctorants et autres personnels.

Ce collège comprend :

• Les doctorants en Economie et Management inscrits dans l’une des cinq universités sous la responsabilité d’un enseignant-chercheur habilité du laboratoire, les jeunes docteurs ayant soutenu leur thèse depuis moins d’un an, les post-doctorants.
• Les autres personnels qui sont nommés par le conseil de laboratoire (voir ci-dessous) suite à une demande écrite formulée par les postulants auprès du directeur du laboratoire ; ils se recrutent parmi :
  • les ATER et les PAST en Economie et Management recrutés par l’une des cinq universités, souhaitant rejoindre le laboratoire,
  • les autres enseignants-chercheurs, chercheurs et docteurs justifiant d’une activité scientifique,
  • les autres enseignants non titulaires d’un doctorat,
  • les personnalités dont la qualité scientifique est reconnue.

Les enseignants-chercheurs et les chercheurs qui sont membres permanents du laboratoire doivent justifier d’une activité régulière de production scientifique dans les thématiques du laboratoire.

 

ARTICLE 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE

2.1. Composition

L’assemblée générale comprend tous les membres du laboratoire tels que définis à l’article 1.
Les membres des collèges des enseignants-chercheurs et des personnels administratifs et techniques y participent avec voix délibérative. Les membres du collège « doctorants et autres personnels » y participent avec voix consultative.

2.2. Compétences.

L’assemblée générale vote :

• Les grandes orientations en matière de recherche.
• Les statuts du laboratoire et son règlement intérieur.
• Les prévisions et le bilan budgétaire.

2.3. Fonctionnement général

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le Directeur du laboratoire. Elle est également convoquée dans les cas suivants :

• à l’initiative du directeur après accord du Conseil de Laboratoire.
• à la demande du Conseil de Laboratoire après un vote à la majorité des 2/3 de ses membres.
• à la demande d’au moins la moitié des membres du Laboratoire.

Les décisions de l’assemblée générale ne sont valides que si au moins la moitié de ses membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés. Les membres ayant voix délibérative peuvent disposer d’au plus deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En cas de report de séance pour cause de quorum insuffisant, la réunion suivante pourra délibérer sous huitaine sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de présents et représentés.

 

ARTICLE 3 : LE CONSEIL DE LABORATOIRE

3.1 Composition.

Le Conseil de laboratoire est une instance qui régule la vie du Laboratoire et où sont représentés les personnels du laboratoire. C’est un cadre privilégié d’échanges entre le directeur et les représentants de toutes les catégories de personnels du laboratoire.
Il est présidé par le directeur du laboratoire et composé de 18 membres :

• 2 membres de droit (le directeur et le directeur adjoint)
• 8 Membres élus, représentatifs des collèges des enseignants-chercheurs et chercheurs en Economie et Management (sections 05/26 et 06).
  Les sièges sont répartis au prorata du nombre respectif d'enseignants-chercheurs en Economie (sections 05/26) et en Management (section 06) soit 4 enseignants-chercheurs en Economie et 4 enseignants-chercheurs en Management à la création. Chaque discipline - Economie et Management - conserve au minimum 1 siège au conseil de laboratoire quelle que soit l'évolution future des effectifs d'enseignants-chercheurs dans chacune des disciplines.
• 1 membre élu pour le collège des personnels administratifs et techniques.
• 2 membres du collège « Doctorants et autres personnels » - Economie (sections 05/26) et en Management (section 06) - un pour chaque discipline, élus au sein de leur collège et invités lorsque les questions concernant ce collège sont à l’ordre du jour.
• 5 membres nommés par le directeur de laboratoire pour assurer la représentativité des disciplines d’Economie et de Management, et des sites des Universités Lille 1, Lille 2, Lille 3, Artois et ULCO, à l ‘exception des responsables d’axes qui sont de droit membres du directoire.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de 4 ans.
Tout membre du Conseil quittant définitivement l’unité où il exerçait ses fonctions cesse de faire partie de ce conseil et doit y être remplacé soit par une nouvelle nomination soit par voie d’élection dans un délai de trois mois.

3.2 Compétences

Le conseil de laboratoire :

1. constitué du collège A exclusivement, prononce l’admission de nouveaux membres ou l’exclusion d’un membre du laboratoire, sur des critères précisés dans le règlement intérieur. En cas de comportement de nature à entraver le fonctionnement normal du laboratoire, un membre peut en être exclu.
2. constitué de tous ses collèges A,B,C est consulté par le directeur du laboratoire sur toute question concernant le laboratoire, en particulier :
   • l’état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes (il fixe la liste des membres du laboratoire),
   • les moyens budgétaires à demander par le laboratoire,
   • la politique en matière de contrats de recherche et de transfert,
   • la gestion des ressources humaines, notamment les demandes de postes,.
   • la politique de formation par la recherche et de recrutement des doctorants,
   • les conséquences à tirer de l’avis formulé par les experts du Ministère,
   • toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire et susceptibles d’avoir des conséquences sur la situation et les conditions de travail du personnel.
3. constitué de tous ses collèges A,B,C, il élabore chaque année un budget prévisionnel et contrôle la gestion financière du laboratoire.

3.3 Fonctionnement général

Le Conseil de laboratoire est présidé par le directeur du laboratoire.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par le directeur du laboratoire, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil peut entendre, sur invitation du directeur du laboratoire, toute personne participant aux travaux du laboratoire, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le directeur du laboratoire arrête l’ordre du jour provisoire de chaque séance ; celui-ci comporte toute question relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative du directeur, du directeur adjoint, ou demandée par le tiers des membres de ce conseil.
L’ordre du jour provisoire est porté à la connaissance des membres du laboratoire au plus tard 8 jours avant la réunion du conseil.
Le directeur du laboratoire établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances du conseil de laboratoire. Le relevé de conclusions doit être approuvé par le Conseil de Laboratoire à la séance suivante.
Une décision est adoptée à la majorité absolue.

3.4 Désignation

L’élection a lieu par collège, et, au sein des collèges des enseignants-chercheurs et au sein du collège des doctorants, par discipline Economie (sections 05/26) et Management (06), au scrutin majoritaire plurinominal sur liste bloquée à un tour (ou uninominal dans les cas où un seul siège est à pourvoir).
Dans le collège des enseignants-chercheurs, chaque liste doit être constituée d’enseignants-chercheurs d’au moins deux universités concernées par la discipline de la liste.
En cas d’égalité des voix, les candidats les plus âgés seront élus.

 

ARTICLE 4 : LE DIRECTOIRE

4.1. Composition

Le directoire du laboratoire comprend :

• Le directeur du laboratoire
• Le directeur adjoint
• Les responsables d’axes

4.2. Mode de désignation

Suite à un appel à candidature, les responsables d’axes sont proposés par le conseil de laboratoire pour la durée du contrat quinquennal. Cette proposition est validée par le Directeur.
Suite à un appel à candidature, les candidats aux postes de directeur et directeur adjoint doivent déposer leur candidature au moins 8 jours avant l’élection. Ils sont élus par l’ensemble des membres du conseil du laboratoire. Le vote a lieu à bulletin secret. Pour être élu, un binôme ‘directeur / directeur-adjoint’ doit disposer de la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres du Conseil du laboratoire présents et représentés. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.
En cas de démission du directeur ou du directeur adjoint, une élection devra être organisée dans les trois mois.
Il y a obligatoirement alternance de section CNU (section 05/26 et section 06) pour le Directeur et le Directeur Adjoint à chaque nouvelle élection.

4.3. Compétences

Le directeur représente le laboratoire. En cas d’absence ou d’empêchement sur une longue période (au-delà de quinze jours), le directeur adjoint le remplace.
Il organise et préside les réunions du directoire, du conseil de laboratoire, de l’assemblée générale.
Le directeur est assisté par le directeur-adjoint.
Le directeur coordonne l’ensemble des recherches effectuées dans le laboratoire, dans le respect des orientations arrêtées en assemblée générale.
Il est chargé de gérer les ressources financières du laboratoire, en collaboration avec le directeur adjoint.
Il donne son visa, en sa qualité, pour tous les contrats de recherche exécutés dans le laboratoire.
Il assure l’accueil, le suivi et le devenir des doctorants.
En fin de contrat quinquennal, il établit au minimum un rapport d’activité. Chaque rapport doit faire l’objet d’une discussion en Conseil de laboratoire et en Assemblée Générale et doit être transmis aux services recherche des établissements.
Les responsables d’axes animent et coordonnent l’activité scientifique des membres de leur axe, et ils assistent le directeur dans la préparation des rapports d’activités et du projet de développement du laboratoire.

 

ARTICLE 5 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur précise, le cas échéant, les dispositions des présents statuts.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’APPLICATION ET ÉVOLUTION DES STATUTS

Les statuts entrent en vigueur après leur approbation par les tutelles de l’unité ou leurs représentants. Le Conseil de Laboratoire émettra un avis sur d’éventuelles modifications de ces statuts, rendues nécessaires par des compléments ou des modifications des textes de référence ou par une évolution des conditions de fonctionnement de l’Unité. Avant d’être transmises aux autorités de tutelle, ces modifications doivent être votées par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers.